Conditions Générales de Vente

• Devis et commande de travaux:

  – Les devis sont réalisés par le compte et pour le compte de l’entreprise, bien que réalisés le plus rigoureusement possible il est conseillé au client cité de bien vérifier les informations indiquées et faire modifier au besoin.

  – Les données présentes sur le devis sont données à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modification à tout moment en cas de revalorisation des travaux comme indiqué en bas des devis.

  – Tous les documents échangés avec un client ( devis,facture, rapport de métrés, étude de faisabilité, informations …) sont la propriétée de l’entreprise et ne peuvent servir à une autre utilisation ou à des fins comparatives.

  – Le devis fait office de contrat entre l’entreprise et le client, afin de valider la commande des travaux le client doit renvoyer le devis avec mention « bon pour accord » ainsi qu’un acompte à hauteur de 30% du montant du marché TTC.

• Planification et temps de réalisation des travaux:

  – Lors de l’édition du devis l ‘entrepreneur s’engage à donner ses disponibilités théorique afin de prévoir une éventuelle intervention mais ces dates théoriques ne peuvent faire acte d’engagement pour l’entreprise sur ses disponibilités. L’entrepreneur se réserve tous droits d’organisation sur ses plannings mais s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition afin d’intervenir dans les délais énoncés.

  – Concernant les délais de réalisations des travaux, une indication théorique est donnée par l’entrepreneur mais ne peut en aucun cas faire engagement car non basé sur les éventuelles intervention de tiers : autres entreprises, fournisseurs, organisation, client…

• Réalisation des ouvrages:

  – Tout travaux non mentionnés sur le devis ne sont pas compris

  – Afin de réaliser l’ouvrage souhaité, le client s’engage à fournir au moins 15 jours avant intervention le maximum de documents nécessaires à l’entreprise pour une bonne mise en oeuvre: plans, notice de montage, plan de repérage des réseaux, étude thermique …

  – L’entrepreneur s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à disposition ( laser ligne, équerre, traceur ligne, mètre…) afin de coller au plus juste des implantations souhaitées mais ne peut garantir l’exactitude de celle ci car dépendant d’intervenant tiers : maçon, menuisier, sol, réseaux …

  – Dans la mesure du possible l’entrepreneur organise une réunion pour validation des implantations sur chantier.

  – Après validation par le client toutes modifications souhaitées pourront faire l’objet de facturation en travaux supplémentaires.

  – Lors de la pose de huisseries, l’entrepreneur ne pourrait répondre du fonctionnement de produits qu’il n’aurait pas fournis, concernant les hauteurs de sol fini l’entrepreneur basera ses poses au trait de 1 mètre fini obligatoire pour la pose, en cas de besoin de ré-intervention l’entrepreneur prendra à sa charge qu’en cas de faute prouvée.

  – Pour tout travaux de finition l’entrepreneur met à disposition le devoir de conseil mais ne peut être garant du choix du client, pour la réalisation de travaux de peinture par exemple tout changement de choix de teinte en cours de chantier entraîne une facturation des nouveaux produits et temps nécessaire à la mise en oeuvre et applicable à tous choix de produit de finition.

  -Dans le cas de panneaux isolant à collé tout les réseaux doivent être encastrés et scellés avant ou passage après intervention , afin de respecter les normes de pose aucune découpe de l’isolant en fonction des réseaux ne peut être prévu

  – L’entrepreneur s’engage à mettre tout en oeuvre pour l’éventuelle protection des ouvrages, mobiliers, décors et tout autres éléments intérieurs mais ne pourrait être tenu responsable d’une éventuelle casse ou détérioration, de son côté le client s’engage à prendre toutes dispositions afin d’éviter à l’entreprise d’avoir à manipuler des objets hors du domaine des travaux mobiliers, décors, véhicule, extérieur accessibles …

  – Le client s’engage à mettre à disposition de l’entreprise l’eau et électricité nécessaire durant toute la durée des travaux ainsi qu’un accès stable aux véhicules également livraison poids lourd
  

• Règlement:

  – L’entrepreneur se réserve le droit de facturation selon avancement et peut à tout moment procéder à une situation d’avancement sans restriction de temps.

  – Les factures ou situations émises ont une échéance à 10 jours comme annoncé en bas des factures et font l’objet de pénalités en cas de retard de paiement.

  – Les paiements en espèces sont limités à 1000€, un RIB est disponible en bas des factures ou en cas d’oubli sur demande et pour un règlement par chèque l’ordre est au nom de SARL AZURIA HABITAT.

  – En cas de non respect des délais de paiement l’entrepreneur se réserve le droit de quitter le chantier jusqu’à régularisation de la situation.

• Fin de chantier:

  – L’entrepreneur effectue durant le chantier des nettoyages d’usage mais n’est pas tenu d’évacuer ou nettoyer le chantier avant sa finalité.

  – En fin de chantier les déchets générés par l’entreprise uniquement seront évacués en centre de tri, sauf en cas de fourniture du client où il devra assumer les déchets de fin de chantier.

  – Un nettoyage de fin de chantier est réalisé par l’entreprise et ne concernera que les parties concernées par les travaux de l’entreprise.

  – En fin de chantier la facture solde est émise ainsi qu’un bon de livraison de chantier que les deux parties s’engagent à remplir et conserver.

  – L’entrepreneur garde la propriété de tous ses ouvrages tant que le solde complet n’a pas été réglé par le client.